Fraispro Micro : distinguer encaissements et seuil TVA

Analyse de la documentation officielle, sans test en compte payant.

Dans Fraispro Micro, suivez séparément les factures émises, les sommes encaissées et le seuil de TVA. Le logiciel peut rapprocher les encaissements et alerter avant un seuil, mais son indicateur reste une aide de gestion. Le passage à la TVA et la date exacte à retenir doivent être vérifiés avec votre service des impôts des entreprises ou un professionnel qualifié.

Ce guide vise un micro-entrepreneur français qui facture des prestations de services et approche de la franchise en base de TVA. Il repose sur les pages officielles de Fraispro, de l’Urssaf, des impôts et du BOFiP consultées le 21 octobre 2026.

Ne mélangez pas les trois compteurs

Une facture envoyée, un paiement reçu et une opération qui change votre situation au regard de la TVA ne sont pas le même événement. Le premier indique ce que le client vous doit. Le deuxième alimente le chiffre d’affaires déclaré à l’Urssaf selon les sommes effectivement encaissées pendant la période. Le troisième dépend des règles fiscales de la franchise en base et peut imposer de facturer la TVA à partir d’une date précise.

Fraispro présente le suivi des encaissements, du chiffre d’affaires et des seuils parmi les fonctions de son offre Micro. Utilisez ces éléments pour repérer une anomalie ou une proximité de seuil. Les conditions générales de l’éditeur précisent toutefois que les indicateurs ne remplacent pas les obligations fiscales, sociales ou juridiques de l’utilisateur.

Rapprocher le paiement avant de déclarer

Commencez par une liste courte des factures ouvertes. Pour chacune, comparez le montant attendu, les avoirs éventuels et les règlements crédités. Si un client paie en deux fois, rapprochez les deux encaissements sans transformer le premier versement en règlement intégral. Si la facture est impayée, elle reste utile au suivi client, mais elle ne devient pas pour autant une somme encaissée à déclarer à l’Urssaf.

1. Vérifiez la date et le montant du mouvement reçu sur le compte.
2. Rattachez-le à la bonne facture ou notez pourquoi il ne peut pas encore l’être.
3. Traitez séparément les avoirs, remboursements et paiements partiels.
4. Comparez le total encaissé de la période au total préparé pour la déclaration.
5. Conservez les justificatifs et l’historique qui expliquent les corrections.

Cette routine sert à préparer une déclaration cohérente, pas à déléguer la décision au logiciel. L’Urssaf rappelle que le chiffre d’affaires d’une période correspond aux sommes effectivement encaissées sur cette période. Une facture de 600 € envoyée le 28 octobre et payée le 6 novembre reste une créance en octobre ; son encaissement intervient en novembre pour la déclaration sociale.

Lire les seuils 2026 sans confondre TVA et régime micro

Pour 2026, l’administration fiscale indique deux seuils de franchise en base de TVA pour les prestations de services : un seuil de base de 37 500 € et un seuil majoré de 41 250 €. Pour les activités de vente et d’hébergement, ils sont de 85 000 € et 93 500 €. Les seuils du régime micro sont différents : 83 600 € pour les prestations de services et 203 100 € pour les ventes sur la période 2026 à 2028.

Cette séparation change la décision : dépasser un seuil de TVA ne fait pas automatiquement sortir du régime micro. À l’inverse, le droit de facturer sans TVA dépend de seuils distincts du plafond du régime micro. Le seuil de base, le seuil majoré, l’historique de l’année précédente et la nature de l’activité doivent être examinés ensemble.

Le BOFiP précise qu’en cas de dépassement du seuil majoré en cours d’année, la franchise cesse à compter de la date du dépassement. Les opérations réalisées à partir de cette date deviennent soumises à la TVA et certaines factures peuvent devoir être rectifiées. Tant que la franchise s’applique, les factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et la TVA ne peut pas être déduite.

Exemple : le seuil majoré franchi en cours d’année

Exemple hypothétique pour une activité de services : la micro-entreprise a réalisé 34 000 € de chiffre d’affaires en 2025 et commence 2026 sous franchise de TVA. Son suivi fiscal 2026 atteint 40 900 €. Une nouvelle opération de 600 € porte le cumul à 41 500 €, au-dessus du seuil majoré de 41 250 €.

Le bon réflexe n’est pas de modifier toutes les anciennes factures. Il faut d’abord identifier la date exacte du franchissement, isoler les opérations réalisées à partir de cette date et demander au service des impôts des entreprises quelles factures doivent être corrigées. La mention de franchise ne doit plus être utilisée sur les opérations devenues taxables. La micro-entreprise peut néanmoins rester dans le régime micro, car 41 500 € reste sous le plafond de 83 600 € applicable aux prestations de services en 2026.

Dans Fraispro, l’alerte sert ici à arrêter la facturation automatique sans TVA et à déclencher une vérification. Elle ne détermine pas seule la date fiscale. Le cumul pertinent peut aussi différer d’un simple total de factures payées selon l’activité, les options fiscales et la nature des opérations.

Faire un contrôle mensuel qui laisse une trace

À la clôture de chaque mois, exportez ou relevez trois totaux : factures émises, paiements rapprochés et cumul suivi pour la TVA. Notez l’écart et sa cause plutôt que de chercher à rendre artificiellement les trois chiffres identiques. Une facture non réglée explique un écart normal entre facturation et encaissement ; un avoir non rapproché ou un paiement affecté au mauvais client signale une correction à faire.

Lorsque le cumul approche du seuil de base, estimez le montant des devis acceptés et des factures à venir. Cette projection n’est pas une déclaration, mais elle permet de préparer les prix TTC, les modèles de facture, le numéro de TVA et l’information des clients avant une bascule. Si le seuil majoré peut être franchi sur la prochaine opération, ne vous contentez pas d’une alerte après coup.

Quand Fraispro ne suffit pas à trancher

Demandez une validation extérieure si vous cumulez ventes et services, si vous commencez l’activité en cours d’année, si vous facturez à l’étranger, si vous avez opté pour la TVA ou si vous traitez des opérations avec une règle d’exigibilité particulière. Le prorata de première année et la ventilation d’une activité mixte peuvent rendre un compteur unique trompeur.

Fraispro Micro ne convient pas comme seule source de décision fiscale lorsque plusieurs personnes corrigent les factures sans procédure, lorsque le cabinet attend un autre export ou lorsque votre activité nécessite une comptabilité plus complète. Dans ces cas, définissez d’abord qui valide le statut TVA, quelle pièce fait foi et comment les corrections sont transmises.

Pour compléter le parcours, consultez la fiche Fraispro Micro, la méthode pour vérifier un paiement avant de relancer et notre guide pour choisir un logiciel de facturation.